Mon menu facile

Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :
Mon Menu Facile

Identification de l’entreprise :
Mon Menu Facile – SIRET : 991 573 940RCS LYON
Adresse : 138 route de Toussieu, 69800 Saint-Priest

Directeur de la publication :
Yann BESNARD

Contact :
E-mail : 
Téléphone :

Hébergeur du site :
Hostinger

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mon Menu Facile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon Menu Facile.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

Mon Menu Facile ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Mon Menu Facile décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

Mon Menu Facile s’engage à sécuriser au mieux le site internet. Cependant, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’importation et d’installation de données indésirables sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Menu Facile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France (données personnelles, propos diffamatoires, racistes, injurieux, etc.).

 

4 – Protection des données personnelles (CNIL)

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

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