Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Mon Menu Facile l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Mon Menu Facile
Identification de l’entreprise :
Mon Menu Facile – SIRET : 991 573 940 – RCS LYON
Adresse : 138 route de Toussieu, 69800 Saint-Priest
Directeur de la publication :
Yann BESNARD
Contact :
E-mail :
Téléphone :
Hébergeur du site :
Hostinger
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mon Menu Facile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon Menu Facile.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Mon Menu Facile ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Mon Menu Facile décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Mon Menu Facile s’engage à sécuriser au mieux le site internet. Cependant, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’importation et d’installation de données indésirables sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Menu Facile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France (données personnelles, propos diffamatoires, racistes, injurieux, etc.).
4 – Protection des données personnelles (CNIL)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
E-mail du délégué à la protection des données.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre page dédiée.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Mon Menu Facile décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur.
Ces cookies servent à :
mesurer l’audience,
améliorer l’expérience utilisateur,
personnaliser le contenu.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera installé sans votre consentement.
Durée maximale de conservation des cookies : 12 mois.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.
