Conditions générales de ventes
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services d’abonnement au site Mon Menu Facile, appartenant à :
Mon Menu Facile
Identifiée au RCS LYON
Numéro SIREN : 991 573 940
Adresse : 138 route de Toussieu, 69800 Saint-Priest, France
E-mail : monmenufacile@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.
2 – Description du service
Mon Menu Facile propose l’accès à un service hebdomadaire de :
Menus prêts à l’emploi pour 5 jours (déjeuners et dîners),
Listes de courses correspondantes,
Menus variés, équilibrés et adaptés selon les préférences alimentaires.
Le service est accessible uniquement via un abonnement mensuel.
Les menus sont envoyés par e-mail, chaque vendredi, afin de permettre au client de faire ses courses pour la semaine à venir.
3 – Abonnement et période d’essai
L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.
Une période d’essai gratuite de 15 jours est proposée pour toute nouvelle inscription.
Aucun paiement n’est prélevé durant l’essai.
À la fin de l’essai, sauf résiliation, l’abonnement démarre automatiquement.
4 – Tarifs
Le tarif appliqué est celui affiché sur le site au moment de la souscription.
Tarification :
4,99€ / mois pendant les 6 premiers mois
Puis 9,99€ / mois à partir du 7ᵉ mois
Les prix sont affichés TTC.
Mon Menu Facile se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement tarifaire sera annoncé au client au minimum 30 jours à l’avance.
5 – Paiement
Les paiements sont effectués via les prestataires sécurisés :
Carte bancaire (CB)
Stripe
PayPal
Le prélèvement est automatique chaque mois à la date d’anniversaire de l’inscription (hors période d’essai).
6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué après validation de la commande.
Le client reconnaît que l’accès aux menus est délivré immédiatement par voie numérique et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.
7 – Livraison du service
Les menus et listes de courses sont envoyés par e-mail, à l’adresse fournie lors de l’inscription.
Mon Menu Facile ne peut être tenu responsable en cas de :
Mauvaise saisie de l’adresse e-mail par le client,
Non-réception liée au classement dans les spams ou dossiers promotionnels,
Problème technique de l’hébergeur e-mail du client.
8 – Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans justification.
La résiliation est possible via :
L’espace client (lien présent dans les e-mails d’envoi de menus),
Ou en envoyant une demande à : monmenufacile@gmail.com
Tout mois entamé est dû et aucun remboursement n’est effectué.
9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (menus, visuels, recettes, textes, design) sont la propriété exclusive de Mon Menu Facile.
Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus à des tiers est formellement interdite et constitue une contrefaçon.
10 – Données personnelles
Mon Menu Facile collecte des données personnelles uniquement pour :
La gestion de l’abonnement,
L’envoi des menus,
La communication commerciale (si consentement).
Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment par e-mail.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité / Cookies.
11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.